Du nouveau sur l'Assurance Vie

1. Le nouveau projet de loi visant à adapter l'assurance vie au droit communautaire a été voté par le parlement. Il devrait en résulter une meilleure lisibilité des offres des courtiers en assurance vie.
Les contraintes imposées aux assureurs par ce nouveau texte de loi sont les suivantes :
un encadré écrit en caratères gras devra figurer en tête des contrats d'assurance à titre d'information, précisant les éléments suivants :

- la nature du contrat dans un langage aisément compréhensible,
- les frais du contrat,
- les garanties offertes,
- les conditions de rachat du contrat,
- les conditions de participation aux bénéfices générés.

D'autre part, le taux de déduction des frais est plafonné à 5 % pour les contrats à frais précomptés.
Pour les souscripteurs estimant avoir été mal informés, le délai de renonciation passe de 30 ans à 8 ans.

2. Près de 22.000 contrats d'assurance-vie ne seraient pas réclamés chaque année en France par leurs bénéficiaires après le décès du souscripteur: une loi oblige désormais les compagnies d'assurances à prévenir la ou les personnes désignées lorsqu'elles ont connaissance de ce décès.

Quelques conseils simples : toujours informer vos bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie (en cas de décès), et ne pas hésiter à indiquer tous les changements d’adresse (de vos bénéficiaires !) auprès de votre assureur.

Si vous ne souhaitez pas prévenir vos bénéficiaires, vous pouvez également déposer un écrit dans un coffre à la banque ou rédiger un acte chez un notaire avec le nom du bénéficiaire.

RAPPEL : L'assurance vie est un contrat d'assurance qui garantit le versement d'un capital ou d'une rente au signataire s'il est en vie au terme du contrat. En cas de décès avant la fin du contrat, l'assureur verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le capital acquis à la date du décès.
La somme d'argent investie est placée sur différents supports financiers et produit des intérêts.
Les contrats sont le plus souvent souscrits pour une durée minimale de 8 ans.

Il existe 2 sortes de contrats :
- Les contrats « en euros », les moins risqués car les versements sont investis principalement en obligations. Leur rendement est peu sensible aux aléas de la bourse. L'assureur garantit un taux de rendement minimum pour une année et/ou pour la durée du contrat. A l'échéance, l'assureur rembourse les primes, plus les intérêts capitalisés. Avantages :
1. le capital est garanti;
2. les intérêts s'ajoutent à l'épargne pour engendrer d'autres intérêts.
- Les contrats « multisupports classiques », plus risqués car permettent un investissement diversifié. Leur rendement est sensible aux aléas de la bourse.
Avantages :
1. Suit les performances de la Bourse;
2. Risque impotrtant, performance supérieure.     

Pourquoi ce placement est-il si intéressant ?
- par sa souplesse,
- par sa fiscalité intéressante,
- par la possibilité de transmettre un capital à ses proches sous de meilleures conditions d'imposition,
- par la possibilité d'obtenir une partie du capital en cas de difficultés. Cette somme doit être remboursée, moyennant intérêts mais elle ne supporte aucune imposition.

Grâce à la clause bénéficiaire, vous pouvez transmettre très simplement capitaux et intérêts à aux personnes de votre choix en dehors des règles successorales.
Les capitaux sont versés directement et rapidement aux bénéficiaires désignés. Ils évitent ainsi la longueur du règlement d'une succession et les problèmes éventuels liés au partage. Ils bénéficieront d'une fiscalité exceptionnelle.

Les bénéficiaires pourront bénéficier également des garanties de l'assureur si le décès survient alors que la conjoncture boursière est défavorable. Il peut s'agir d'une garantie plancher : l'assureur verse aux bénéficiaires un capital égal aux sommes versées par l'assuré ou de la garantie du plus haut historique. Le capital sera alors égal à la valeur la plus élevée atteinte par le capital depuis sa souscription.
Vous pouvez ainsi prendre des « risques financiers » sans léser vos proches.

Soulignant que le "phénomène est difficilement mesurable", le sénateur UMP Philippe Marini estimait "au maximum à 1%" du stock total les contrats dont les bénéficiaires ne profiteraient pas de la somme qui leur revient, faute d'avoir été informés.

Près de 22 millions de personnes ont souscrit un contrat d'assurance-vie en France pour un montant total d'encours de 928,2 milliards d'euros à fin novembre 2005.