24 juin 2006

Transmettre à ses enfants tout en gardant un revenu

Comment donner ses biens tout en préservant ses revenus ? Comment privilégier son conjoint et transmettre à ses enfants sans trop de taxation ? Une solution existe : la donation avec réserve d'usufruit.

La donation avec réserve d'usufruit consiste à donner ses biens (à son conjoint, ses enfants ou à une tierce personne) tout en préservant l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage et de disposition des meubles et immeubles donnés. Il s'agit d'un démembrement temporaire de propriété. L'usufruitier transmet la propriété de ses biens à un nu-propriétaire, qui deviendra pleinement propriétaire à l'échéance; mais il conserve tout droit sur le bien. L'usufruit peut être viager : il s'éteindra au décès de l'usufruitier; ou temporaire : il prendra alors fin à un terme convenu.

Le principal intérêt de ce mécanisme est également de permettre la donation-partage, où les deux époux, tous deux donateurs, possèdent conjointement et simultanément l'usufruit. La donation-partage permet au survivant, avec le jeu d'une clause dite de réversion, de devenir seul usufruitier au décès de son conjoint.

Son intérêt est tout d'abord d'ordre patrimonial puisque la donation avec réserve d'usufruit permet de transmettre un bien à ses enfants tout en gardant l'usage et les intérêts produits par ce bien jusqu'au décès. Vous pouvez par exemple continuer à habiter votre maison après l'avoir donnée à vos enfants ou mettre celle-ci en location pour percevoir un loyer.

Les aspects fiscaux ne sont pas à négliger; en effet, les droits de donations sont calculés sur la valeur de la nue propriété et non de l'entière propriété. L'assiette taxable s'en trouve donc réduite. La valeur de la nue propriété, ainsi transmise, est fixée forfaitairement à une fraction de la valeur de la propriété du bien en fonction de l'âge de l'usufruitier.

BAREME FISCAL

Age de l'usufruitier

Valeur de la nue-propriété

Moins de 21 ans

10 %

Moins de 31 ans

20 %

Moins de 41 ans

30 %

Moins de 51 ans

40 %

Moins de 61 ans

50 %

Moins de 71 ans

60 %

Moins de 81 ans

70 %

Moins de 91 ans

80 %

Plus de 91 ans

90 %

Source : Barème fiscal / 2006

La donation temporaire connaît quant à elle des droits de donation de 23 % de la valeur du bien par période d'usufruit de 10 ans.

En outre, un abattement de 50 000 euros par enfant a été mis en place lors d'une donation des parents. Celui-ci est porté à 100 000 euros si l'usufruit est possédé par les deux parents.

Enfin, il faut savoir que les parents peuvent eux-mêmes prendre en charge les droits de donation et ainsi transmettre leur patrimoine à leurs enfants sans que ceux-ci supportent des frais.

ATTENTION : Lorsque la donation ou une partie de celle-ci porte sur un bien immobilier, elle doit alors impérativement être déclarée à un notaire qui la publiera au bureau des hypothèques. En ce cas, les frais de notaire viennent diminuer le capital transmis.

Source : L'Internaute

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